RÈGLEMENT DU PARRAINAGE COMPOSE

Compose OpCo propose un dispositif de parrainage ouvert du 01/07/2025 au 31/12/2026. Offre non cumulable avec toute autre offre Compose en cours.

Cette offre est ouverte à tous les habitants d’une habitation Compose répondant aux conditions cumulatives suivantes :

Pour le Parrain :

▪ Avoir signé un contrat de location avec Compose OpCo.

▪ Pour être éligible à la présente opération, le Parrain doit être à jour du règlement de ses loyers.

Tout habitant respectant les conditions cumulatives précitées, pourra être considéré comme Parrain et bénéficiera d’un chèque-cadeau de 150 € TTC pour chaque Filleul présenté, qui aura signé un contrat de location avec Compose Opco et qui, lui, bénéficiera d’un chèque-cadeau de 100 € TTC, dans les conditions suivantes :

Pour le Filleul :

▪ Avoir signé un contrat de location pour une durée minimale de trois mois,

▪ Avoir versé son dépôt de garantie,

▪ Avoir réglé le premier mois de loyer,

▪ Avoir réglé les frais d’état des lieux et de dossier.

La participation au parrainage implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité.

ARTICLE 1 : DURÉE DU PARRAINAGE

Le parrainage est ouvert à compter du 01/07/2025, jusqu’au 31/12/2026.

Il s’applique à tous les contrats de location signés par le Filleul durant cette période, dans la limite de la réglementation applicable.

Compose OpCo se réserve le droit de cesser, interrompre ou proroger l’opération de parrainage en tout temps, si les circonstances l’exigent et sans qu’une quelconque indemnité ne puisse être exigée par les participants.

Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ DU PARRAIN

Le parrainage est ouvert à toute personne physique, qui est ou qui a été locataire avec Compose OpCo.

Le Parrain doit par ailleurs être à jour du règlement de ses loyers et charges.

Si 2 personnes présentent le même Filleul, la personne qui répond à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement, et qui a communiqué le coupon de parrainage la première, sera qualifiée de Parrain (la date du mail comportant le formulaire de parrainage faisant foi).

L’offre de parrainage reste valable jusqu’à 12 mois après la date de fin du bail du Parrain chez Compose OpCo.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ DU FILLEUL

Le parrainage est ouvert à toute personne physique qui n’a jamais été locataire dans les résidences Compose et signant un contrat de location d’une durée minimale de trois mois avec Compose OpCo pendant la durée de la présente opération de parrainage. Offre non cumulable avec toute autre offre Compose en cours.

ARTICLE 4 : VALIDITÉ DU PARRAINAGE

Pour bénéficier de la rétribution indiquée à l’article 5, mentionnée ci-dessous, le coupon de parrainage complété devra être adressé à Compose OpCo par mail uniquement sur hello@compose.fr par le Filleul avant la date de prise d’effet du contrat. Tout envoi du coupon de parrainage ultérieurement ne pourra être traité. Compose OpCo se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants (Parrains et Filleuls) afin de permettre la validation ou non des rétributions citées ci-dessous.

Toute fausse déclaration entraînera automatiquement l’annulation de ces rétributions.

ARTICLE 5 : RÉTRIBUTIONS

Le Parrain se verra attribuer la rétribution suivante : un chèque-cadeau d’une valeur de 150 € TTC suivant la signature de prise d’effet du contrat de location du Filleul parrainé.

Le Filleul se verra attribuer la rétribution suivante : un chèque-cadeau d’une valeur de 100 € TTC à la signature du contrat de location.

ARTICLE 6 : NOMBRE DE PARRAINAGES

Un même Parrain peut parrainer trois Filleuls maximum et un Filleul ne peut avoir qu’un seul Parrain.

ARTICLE 7 : AUTO-PARRAINAGE

L’auto-parrainage n’est pas autorisé.

ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, les informations et données personnelles recueillies sur la base du consentement sont nécessaires au traitement de l’opération de parrainage.

Les données collectées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement du parrainage.

Conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer les données, limiter leur traitement, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’adresse suivante : Compose- Service DPO – 10 rue du Havre, 75009 Paris.